J.O. 169 du 22 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570662A
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2005, M. Girault (Pascal), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er août 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.